Le rapport d’information sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne, présenté par deux sénateurs des départements des Alpes-Maritimes et de Savoie le 4 mars 2014, formule 53 propositions qui englobent à la fois l’environnement montagnard, la situation agricole et forestière et l’immobilier de montagne.
Le rapport met en évidence la sensibilité particulière des zones de montagne au changement climatique. Les rapporteurs plaident en faveur du maintien des crédits alloués à l’Office national des forêts pour la restauration des terrains de montagne et soulignent la nécessité de compléter la couverture du plan de prévention des risques naturels des zones de montagne. Pour faciliter l’application de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs, le recrutement local des gardes nationaux est recommandé de même que l’intégration des chartes des parcs naturels régionaux dans les documents d’urbanisme.
Dans un deuxième temps, le rapport examine la situation agricole et forestière dans les territoires de montagne, la question de l’eau et l’impact du retour des grands prédateurs (loups, ours, lynx, très grands rapaces) sur le pastoralisme. Outre la création de zones d’exclusion pour les loups (zones dans lesquelles des prélèvements de loups seraient autorisés), le rapport préconise la réintégration du loup dans l’annexe III de la Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, pour en refaire ainsi une « espèce protégée » simple.
Enfin, un troisième volet est consacré à l’immobilier touristique en montagne. Afin d’enrayer un processus jugé « suicidaire », les rapporteurs suggèrent la suppression des incitations fiscales à l’investissement locatif dans l’immobilier de loisir neuf. En revanche, la réhabilitation du parc locatif existant devrait être encouragée.
