Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté par les sénateurs à l’unanimité le 14 décembre. Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, députée du Doubs, saluent cette avancée vers l’adoption définitive du texte.
Après son adoption le 18 octobre par l’Assemblée nationale à l’unanimité (moins une voix), le texte était en discussion en séance publique au Sénat du lundi 12 au mercredi 14 décembre.
Examiné par quatre commissions depuis le début du mois (commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable, des lois, des affaires sociales et des affaires économiques), le projet de loi a été substantiellement enrichi par les sénateurs.
Lors du débat au Sénat, de nombreux amendements ont été proposés par l’ANEM, avec la volonté constante d’obtenir un large consensus sur ce texte visant à refonder la politique nationale de solidarité avec la montagne, qui place la loi au cœur du pacte renouvelé de la nation avec la montagne.
Le projet de loi adopté à l’unanimité par le Sénat prend en compte l’ensemble des spécificités montagnardes, notamment celles liées au territoire, aux services publics, tels que l’accès aux soins ou l’école, ainsi que la couverture numérique, la place de l’agriculture, le droit des travailleurs saisonniers, le tourisme dans les stations classées qui pourront garder leur office communal, et le nouveau régime d’urbanisation…
Pour parachever ce travail primordial pour l’avenir des territoires de montagne, une commission mixte paritaire, se réunit dès lundi prochain. Composée de députés et de sénateurs, pour la plupart issus des territoires de montagne, elle aura à cœur d’effectuer la synthèse entre les versions adoptées par les deux chambres dont l’économie générale reste identique.
