Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège, et Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, respectivement présidente et secrétaire général de l’ANEM, tous deux signataires d’une proposition de loi identique, avaient été auditionnés le 7 janvier par Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère et rapporteure de la proposition. Le texte sécurisera et améliorera juridiquement un dispositif existant au sein de cette profession libérale indépendante depuis une cinquantaine d’années.
Son principe vise à renouveler les générations de moniteurs de ski par un système de solidarité intergénérationnelle et de baisse progressive de l’activité. Il a été mis en cause par une directive européenne de 2008, au motif d’une discrimination entre professionnels basée sur l’âge, diverses juridictions ayant eu à se prononcer récemment.
Le nouveau texte offre la possibilité aux associations et syndicats professionnels de mettre en place un mécanisme de compensation progressive entre les moniteurs en fin de carrière ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, et ceux en en début de carrière. Ainsi :
- La réduction d’activité générée ne peut bénéficier qu’aux moniteurs de moins de 30 ans.
- La limitation de l’activité d’un moniteur en fin de carrière est limitée à 30% pendant 3 ans pour les moniteurs ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à pension, et à 50% pendant les deux années suivantes. Cette réduction doit garantir à tous les moniteurs la validation à minima de 2 trimestres de retraite pour chaque saison de ski.
L’ANEM souhaite que le Parlement adopte la loi rapidement pour conforter une profession qui regroupe 17 000 moniteurs environ et qui a toujours assuré un débouché aux 400 nouveaux diplômés chaque année.
